M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Texte complet
10.1.1. Le titulaire d’un quota doit être assuré par le Régime d’indemnisation des maladies avicoles du Québec disponible au : http ://www.eqcma.ca/maladies-avicoles/89-regime-dindemnisation.
Décision 11638, a. 1.